Investir à MadagascarImmobilierVérifications avant d'acheter

Vérifications à faire avant d’acheter un bien immobilier à Madagascar

L’achat d’une propriété foncière est un acte qui doit être mûrement réfléchi. A Madagascar, c’est une démarche qui requiert aussi une extrême vigilance. Avant de se lancer dans l’achat d’un bien immobilier sur la Grande Île, il est particulièrement nécessaire de vérifier la disponibilité de la propriété, s’enquérir du véritable propriétaire, des délimitations de la propriété (bornage) et de la constructibilité du site. Pour les parcelles faisant l’objet d’un terrassement, l’acquisition d’un certificat de conformité est aussi une précaution à prendre.

S'informer auprès des autorités administratives et des différentes structures liées au domaine foncier est la meilleure attitude à adopter pour s'assurer de la disponibilité d'un terrain à Madagascar. La signature de l'acte de vente en présence d'un agent administratif ou un notaire est aussi une mesure plus sécurisante.

Quelques références où obtenir les informations adéquates

Le chef du Fokontany est sans doute la première personne auprès de laquelle l'on peut se renseigner sur le propriétaire d'un bien immobilier. Les informations qu'il détient dans ces registres permettent tout au moins de s'assurer que l'on n'a pas affaire à d'éventuels intermédiaires.

S'informer auprès du Service des Domaines permet aussi de s'enquérir de la situation juridique du terrain concédé. Les procédures d'achat sont en effet différentes pour les propriétés foncières appartenant aux particuliers et les biens immobiliers de l'Etat.

Pour être bien fixé sur les bornages d'une parcelle mise en vente, un détour par le Service Topographique est de mise. Si le bien immobilier en question est immatriculé ou cadastré, le plan topographique spécifie ses délimitations et évite toute forme de litige avec le voisinage.

A la mairie, la consultation du Plan Général d'Aménagement permet de définir si la propriété est constructible ou si un terrassement est nécessaire.

Au moment de la signature d'un projet ou un contrat de vente, la présence d'un représentant de l'Etat - agent administratif ou notaire - est recommandée.

Les points essentiels à vérifier

Une fois que le propriétaire du bien immobilier concédé a été identifié, il est impératif de s‘enquérir du nombre exacte de propriétaires. En effet, dans le cas d'un héritage, il n'est pas rare que le bien immobilier soit enregistré sous le nom des différents ayants-droits.

Vérifier que la parcelle concédée est bien est titrée et bornée pour faciliter la mutation et éviter les éventuels litiges liés au bornage.

Pour être pris en compte par les autorités administratives, l'acte de propriété doit être authentique. En s'informant auprès de la Direction des Affaires Foncières, il est possible de vérifier l'authenticité de ce document.

Le bornage de la propriété mise en vente doit impérativement être vérifié avant tout achat. Souvent à l'origine de litige avec le voisinage, la délimitation d'une parcelle est définie par le plan topographique à consulter auprès de la Circonscription Topographique. Autrement, le recours au service d'un géomètre assermenté est aussi une solution de choix.

Pour les personnes qui souhaitent acheter une parcelle de terrain pour y bâtir une maison ou une exploitation commerciale ou industrielle, il est impératif de s'informer si le site est localisé dans une zone constructible. Pour les propriétés faisant l'objet d'un terrassement, il est conseillé de recourir à l'expertise d'un professionnel pour s'assurer que le terrassement est stable. Un certificat de conformité peut en outre être demandé au propriétaire.

Les commodités d'une propriété foncière sont aussi un critère à ne pas négliger. L'accessibilité d'un terrain et l'accès à l'électricité et à l'eau potable sont des points d'intérêts majeurs. Les servitudes de passage sont aussi un paramètre à prendre en compte.

Dans certains cas, le voisinage est un critère de choix non négligeable. L'existence d'infrastructures industrielles, d'une exploitation fermière ou d'une décharge à proximité d'un bien immobilier mis en vente peut parfois incommoder les acheteurs. Pour les terrains bâtis, la mitoyenneté peut également engendrer certaines contraintes.

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